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Investisseurs individuels
Les investisseurs individuels, tant locaux qu’étrangers, doivent fournir les documents suivants : 

• La carte d’identité nationale ou le passeport en cours de validité.
• Une preuve d’adresse (ne datant pas de plus de trois mois) sur laquelle le nom et l’adresse permanente du demandeur sont clairement indiqués. 

Les entreprises, locales et étrangères, doivent remplir les formulaires suivants :

• Le Formulaire W-8BEN-E
• La Convention d’indemnisation
• Le Formulaire d’enregistrement des clients
• Le Formulaire d’évaluation FATCA
• Le Formulaire d’autorisation de débit et crédit bancaire 
• Le Formulaire d’information pour les clients
• Le Formulaire d’autorisation pour les marchés internationaux
• Un certificat de mariage ou une copie certifiée conforme de celui-ci
• En cas de mineur, l’attestation de naissance et la carte d’identité nationale du tuteur légal seront également nécessaires.

*Les investisseurs étrangers sont priés d’ouvrir un compte bancaire en roupie mauricienne dans lequel les dividendes seront déposés au cas où ils opteraient pour le crédit direct ou ils peuvent demander à recevoir des dividendes par chèque.

Entreprises Privées
Les entreprises privées doivent fournir les documents suivants :

• L’original ou la copie conforme certifiée du certificat de constitution 
• Les statuts (autrement, une lettre certifiant que la société n’est pas constituée et qu’elle ne dispose pas de statuts devra être produite)
• Le registre des administrateurs et des actionnaires et leur consentement
• La résolution du Conseil autorisant l’ouverture et l’exploitation d’un compte de négociation auprès de la SBM Securities Ltd 
• La carte d’enregistrement
• Une copie du permis s’il s’agit d’une société fournissant des produits financiers 
• Une copie des rapports et comptes annuels (audités, si nécessaire) 
• Documents d’identification des administrateurs et des actionnaires majoritaires (carte d’identité nationale/passeport et preuve d’adresse ou une copie conforme certifiée de celle-ci)
• Documents d’identification des personnes autorisées (carte d’identité nationale/passeport et preuve d’adresse ou une copie conforme certifiée de celle-ci)
• Une lettre dévoilant l’identité du propriétaire effectif
• Le Formulaire d’évaluation FATCA
• Un résumé des activités commerciales de la société 

Entreprises Commerciales Mondiales

• Les entreprises commerciales mondiales doivent fournir les documents suivants :
• Le certificat de constitution. 
• Le permis délivré par la Financial Services Commission ou le reçu actualisé pour le paiement du droit de renouvellement
• Une lettre certifiant que la société n’est pas constituée et qu’elle ne dispose pas de statuts 
• Le registre des administrateurs et leur consentement
• Le registre des actionnaires
• Une lettre dévoilant l’identité des propriétaires effectifs
• Transmettre par télécopie la lettre d’indemnisation 
• Documents d’identification de la personne autorisée, des directeurs et des actionnaires majoritaires (carte d’identité nationale/passeport et preuve d’adresse)
• La résolution du Conseil autorisant l’ouverture et l’exploitation d’un compte de négociation auprès de la SBM Securities Ltd 
• Le siège social et le lieu d’affaires de la société
• Une copie des rapports et comptes annuels (audités, si nécessaire) 
• Certificat d’introducteur admissible délivré par la société de gestion 
• Le Formulaire d’évaluation FATCA
• Les documents attestant de l’autorité de la société à traiter les produits concernés (fonds/autorisation/et autres) 

Sociétés étrangères
Les documents devant être fournis par les sociétés étrangères (situées hors de l’île Maurice) sont les suivants : 

• Le certificat de constitution apostillé
• La liste des administrateurs et actionnaires 
• Les documents d’identification apostillés des administrateurs et actionnaires majoritaires (carte d’identité nationale/passeport et preuve d’adresse) 
• Une lettre dévoilant l’identité du propriétaire effectif de la société 
• Le certificat de conformité de la société 
• La résolution du Conseil autorisant l’ouverture et l’exploitation d’un compte de négociation auprès de la SBM Securities Ltd 
• La liste des personnes autorisées à exploiter le compte de négociation 
• Les coordonnées du référent ou de l’introducteur
• Une lettre certifiant que la société n’est pas constituée et qu’elle ne dispose pas de statuts  
• Les documents d’identification des propriétaires effectifs
• Le Formulaire d’évaluation FATCA
• Les rapports et comptes annuels audités 
• Un résumé des activités commerciales de la société
• Transmettre par télécopie la lettre d’indemnisation

Sociétés 
Les sociétés doivent fournir les documents suivants, à la fois locaux et étrangers :

• Liste des titulaires d’un bureau
• Documents d’enregistrement
• Liste des signataires autorisés
• Copie des derniers rapports financiers
• Certificat de constitution/enregistrement
• Ordonnance de corporation incorporée par une loi du Parlement
• Résolution du Conseil autorisant l’ouverture d’un compte commercial au CDS
• La carte d’identité nationale ou passeport valide d’au moins deux administrateurs activement engagés et une preuve récente de leur résidence permanente

* Les sociétés étrangères sont priées d’ouvrir un compte bancaire en roupie mauricienne dans lequel les dividendes seront déposés au cas où ils opteraient pour le crédit direct ou ils peuvent demander à recevoir des dividendes par chèque.

Fiducies
Les Fiducies doivent fournir les documents suivants : 

• Certificat d’inscription de la Fiducie
• Acte de fiducie ou extraits pertinents
• La carte d’identité nationale ou le passeport en cours de validité

Succession
Pour la succession, les documents suivants doivent être soumis pour la succession :

• Certificat de décès du défunt.
• Affidavit ou acte notarié identifiant les héritiers (notoriété après décès)
• La carte d’identité nationale ou le passeport en cours de validité.
• Une preuve d’adresse (ne datant pas de plus de trois mois) où le nom de l’héritier et son adresse permanente sont clairement indiqués. 

Procurations
Les procurations doivent fournir les documents suivants 

• Procuration
• La carte d’identité nationale ou le passeport en cours de validité.
• Une preuve d’adresse (ne datant pas de plus de trois mois), le nom et l’adresse permanente du demandeur sont clairement indiqués. 
  
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